Le Conseil de la culture des Laurentides se joint au Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec afin de réclamer une consolidation économique pour les créateurs.

Dans la foulée relative au projet de loi C-32, le Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec (RCRCQ) joint sa voix au Conseil régional de la culture de l’Outaouais (CRCO) dans un mémoire stipulant que le projet de loi affaiblit de façon notable la possibilité de rémunération des créateurs quant à l’utilisation de leurs œuvres.

EXTRAIT DU MÉMOIRE :

L’importance du droit d’auteur

« On ne s'étonne plus d'entendre que le respect du droit d’auteur est fondamental pour favoriser la création, le maintien et la diversité de la connaissance, lesquels sont aux fondements d’une richesse essentielle à toute société libre et démocratique1.

Il sera d'actualité de se rappeler que le gouvernement du Canada a lui-même déclaré formellement, dans sa Loi sur le statut de l’artiste2, qu'il reconnaît les impératifs suivants en matière culturelle:

a) l’importance de la contribution des artistes à l’enrichissement culturel, social, économique et politique du Canada;

b) l’importance pour la société canadienne d’accorder aux artistes un statut qui reflète leur rôle de premier plan dans le développement et l’épanouissement de sa vie artistique et culturelle, ainsi que leur apport en ce qui touche la qualité de la vie;

c) le rôle des artistes, notamment d’exprimer l’existence collective des Canadiens et Canadiennes dans sa diversité ainsi que leurs aspirations individuelles et collectives;

d) la créativité artistique comme moteur du développement et de l’épanouissement d’industries culturelles dynamiques au Canada;

e) l’importance pour les artistes de recevoir une indemnisation pour l’utilisation, et notamment le prêt public, de leurs œuvres.

Le droit d’auteur doit permettre d’assurer la diffusion des œuvres tout en consolidant la protection économique et morale du créateur3. Nous sommes d’avis qu’il ne faille pas laisser s'étioler cette protection4 en tolérant le comportement indolent des consommateurs ou même des diffuseurs. Chaque mois, chaque semaine, la technologie évolue et ses applications touchent directement les modes de création, de production et de diffusion des produits culturels5. L'État ne doit pas abandonner ses devoirs de protéger les créateurs et de favoriser le développement culturel. Il doit former et informer le public de ses responsabilités. Dans ce contexte, il faut exhorter les fournisseurs de services Internet, les médias d'information ou de divertissement et les sociétés de télécommunication à verser leur juste quote-part aux auteurs canadiens, car ils profitent directement et indirectement de l'utilisation continue d'œuvres protégées6. D'autant plus que ces divers intervenants sont souvent en position de faire signer aux créateurs une renonciation à leurs droits, ou ils les ignorent délibérément. C'est une question d’équilibre et d’équité afin de ne pas appauvrir nos créateurs.

Les auteurs canadiens ne veulent pas empêcher l’accès à leurs œuvres, mais ils veulent en tirer légitimement profit. Le verrouillage du savoir7 n’est pas la solution dans l'univers de l’Internet, lequel s’est développé en offrant la possibilité de partager de l’information rapidement. C'est un outil dynamique de recherche et un fonds documentaire en matière culturelle et artistique.

Sans un redressement législatif important, la réalité actuelle du marché voue les auteurs à un appauvrissement économique plus important, lequel affecte irrévocablement notre identité, notre culture et notre rayonnement international. »

1 Voir, entre autres, le texte de Ram Samudrala dans Libres enfants du savoir numérique, Éditions de l’éclat,

mars 2000, page 129.

2 Loi sur le statut de l’artiste, L.C. 1992, ch. 33, art.2 ; la définition du terme artiste dans ladite loi est

relativement large, voir à ce sujet les articles 5 et 6(2) b, et celle-ci réfère à la Loi sur le droit d’auteur.

3 Michelin-Michelin c. CAW-Canada (1997) 2 C.F. 306 (1re inst.), paragraphes nos. 373 et 376: La Cour fédérale du Canada a énoncé sans ambages que le droit d’auteur est important pour la société, puisqu’il encourageait la diversité des idées et l’épanouissement personnel.

4 Bishop c. Stevens, (1990) 2 R.C.S. 467: Le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême, a statué que la Loi sur le droit d’auteur « (…) a été adoptée au seul profit des auteurs de toutes sortes (…) ».

5 Rapport du Comité L'Allier sur la démarche de réflexion avec les associations concernées par l'application des lois sur le statut des artistes. Rapport présenté en mars 2010 à Madame Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (page 57).

6 Il est à l’avantage des fournisseurs de participer à la rémunération des auteurs sous forme de redevances ou de licence

7 Déjà au début du 21e siècle, on était conscient des limites actuelles des lois canadiennes en propriété

Intellectuelle ; voir à cet effet Le Verrouillage du Savoir, Les Éditions Transcontinental, Montréal (QC)

2000, page 96. Voir aussi la thèse de John Perry Barlow dans Libres enfants du savoir numérique,

Éditions de l’éclat, mars 2000, pages 98 et 99. Voir également le texte d’Hélène Messier dans

INFO@COPIBEC, juin 2010.

Pour consulter la version intégrale du mémoire : www.culturelaurentides.com

Pour plus d’informations, consultez : www.cultureequitable.org

Afin de favoriser la mobilisation et la concertation des artistes et écrivains de la région des Laurentides et leur fournir une occasion d’information et d’échange sur ce sujet crucial, Diane Bourgeois , députée de Terrebonne-Blainville, vous invite à une

RENCONTRE D'INFORMATION ET D'ÉCHANGES SUR LE PROJET DE LOI C-32

Vendredi 25 février 2011, de 13h30 à 15h

À la Galerie d’art de Blainville

1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville